Avant de saisir le juge, vous pouvez tenter de régler amiablement votre litige par une conciliation, une médiation, une procédure participative ou le droit collaboratif.
Vous pouvez toujours recourir à un de ces quatre modes amiables de règlement des différends, même au cours d’une procédure judiciaire.
Vous devez obligatoirement tenter de trouver une solution amiable à votre différend avant de saisir le juge lorsque le montant de vos demandes est inférieur ou égal à 5 000 €.
La conciliation et la médiation
La conciliation et la médiation sont des modes amiables de règlement des différends. Ils permettent de mettre fin à un conflit (de voisinage, familial, commercial, successoral …) en trouvant un accord amiable avec l’aide d’un tiers, le conciliateur ou le médiateur.
Le conciliateur est un bénévole qui intervient gratuitement et recherche avec les parties une solution acceptable pour tous.
Le médiateur est un tiers professionnel payant dont le rôle va être d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à leur litige. Contrairement au conciliateur, il ne va pas rechercher une solution au conflit mais il va seulement aider les parties à trouver, par elles-mêmes, un accord qui pourra être accepté par tous.
Pour y parvenir, chacun de ces deux acteurs va convoquer les parties, les rencontrer par le biais de réunions en présentiel ou à distance, les écouter, échanger, afin de renouer le dialogue entre les parties et rechercher ou aider à rechercher une solution au conflit qui sera acceptée par tous.
Un procès-verbal d’accord (partiel ou total) peut être signé à l’issue du processus. Il pourra être homologué par un juge et aura alors la force d’un jugement en justice.
Si les parties ne sont pas parvenues à un accord ou seulement à un accord partiel, elles peuvent toujours saisir le juge afin qu’il tranche leur différend ou les points sur lesquels les parties n’ont pas trouvé d’accord.
Recourir à la conciliation ou à la médiation, même si aucun accord n’est trouvé à l’issue du processus ou seulement un accord partiel, n’est jamais une perte de temps : cela peut permettre d’apaiser les conflits, de renouer le dialogue et d’avancer malgré tout dans la résolution du litige.
Retrouvez les coordonnées des conciliateurs et médiateurs du Doubs sur les liens suivants :
Conciliateurs : Ministère de la Justice – CA Besancon : Liste des conciliateurs
Médiateurs : Ministère de la Justice – CA Besancon : Liste des médiateurs 2024
