Conseil Départemental
d'Accès au Droit du Doubs

Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d’Accès au Droit du Doubs.

Afin de favoriser le meilleur accès au droit possible, vous pourrez trouver sur notre site des informations essentielles sur certaines procédures, des contacts de partenaires professionnels et associatifs vers lesquels vous tourner et, en cas de besoin, la possibilité de prendre contact avec nos services pour une information ou un rendez-vous.

L’accès au droit est une garantie fondamentale que l’État se doit d’assurer aux citoyens dans une démocratie. Les principes fondant notre société ne peuvent être respectés que dans la mesure où les droits sont connus de tous et où l’accès à la justice est égal pour tous.

Chaque individu doit pouvoir mettre en œuvre ses droits sans avoir pour autant à recourir à la justice. L’accès au droit consiste donc à permettre à toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite de connaître ses droits et ses obligations ainsi que d’être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.

Le rôle d’un CDAD

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit est un groupement d’intérêt public ayant pour mission d’informer gratuitement et en toute confidentialité sur les droits et devoirs des usagers. De compétence généraliste, le CDAD travaille également avec des partenaires institutionnels et associatifs spécialisés permettant ainsi de répondre à diverses questions.