Le CDAD 25

Présentation du CDAD

Le CDAD est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du tribunal judiciaire et sous la vice-présidence du procureur de la République près ce tribunal, du chef-lieu du département.

Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social.

statue représentant la justice
main qui tient un point d'interrogation

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) a donc pour mission de mettre en œuvre cette politique publique d’accès au droit en proposant de façon CONFIDENTIELLE et GRATUITE :

  • Une information générale sur les droits et les obligations des personnes ;
  • Une orientation éventuelle vers les structures ou vers les professionnels compétents pour assurer ou faciliter l’exercice des droits et l’exécution des obligations ;
  • Une aide à la rédaction de courriers juridiques et à l’accomplissement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation ;
  • Une orientation vers un professionnel habilité pour obtenir un conseil juridique (avocat, notaire, huissier de Justice).

 

Membres de droit

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Tribunal judiciaire de Besançon

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Préfecture du Doubs

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Département du Doubs

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Ordre des avocats du Barreau de Montbéliard

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Chambre départementale des huissiers de justice du Doubs

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Chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté

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Association départementale des maires du Doubs (AMD 25)

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France victimes 25

Membres associés

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Tribunal judiciaire de Montbéliard

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Commune de Besançon

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France victimes pays de Montbéliard

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Service pénintenciaire d'insertion et de probation du Doubs

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Maison d'arrêt de Montbéliard