Présentation du CDAD
Le CDAD est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du tribunal judiciaire et sous la vice-présidence du procureur de la République près ce tribunal, du chef-lieu du département.
Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social.
- Objectifs et missions
Le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) a donc pour mission de mettre en œuvre cette politique publique d’accès au droit en proposant de façon CONFIDENTIELLE et GRATUITE :
- Une information générale sur les droits et les obligations des personnes ;
- Une orientation éventuelle vers les structures ou vers les professionnels compétents pour assurer ou faciliter l’exercice des droits et l’exécution des obligations ;
- Une aide à la rédaction de courriers juridiques et à l’accomplissement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation ;
- Une orientation vers un professionnel habilité pour obtenir un conseil juridique (avocat, notaire, huissier de Justice).
Membres de droit
Ordre des avocats du Barreau de Montbéliard
- 5 rue Wolfgang Amadeus Mozart - 25200 Montbéliard
- 03 81 98 17 22
Chambre départementale des huissiers de justice du Doubs
- BP 44 - SCP GRANDJACQUET - EBERLE - PAUVRET - avenue du générale Burney - 25800 Valdahon
- 03 81 56 21 61
Chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté
- 22 rue de Trey - 25000 Besançon
- 03 81 50 40 52
Association départementale des maires du Doubs (AMD 25)
- Hôtel du département - 7 avenue de la Gare d'Eau - 25000 Besançon
- 03 81 25 80 63
Membres associés
Service pénintenciaire d'insertion et de probation du Doubs
- 48 avenue Georges Clémenceau - 25000 Besançon
- 03 81 47 12 10
